Note d’information au sens de l’article 13
Note d’information au sens de l’article 13 du decret legislatif N° 196/03
illycaffè S.p.A. (ci-après également dénommé « la Société ») indique que, dans le cadre de l’instauration et de la gestion du rapport contractuel (à la suite d’acquisitions ou d’enregistrement à des fins d’acquisition par le biais du service e-shop) établi avec vous, elle sera en possession de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter, en plus de la présente note d’information, la politique de respect de la vie privée.
1. Les données concernées seront traitées et conservées conformément à la réglementation en vigueur.
2. Les données concernées seront traitées tant sur support papier que sur support informatique ainsi que par voie électronique, au moyen de systèmes de protection axés sur le respect de la vie privée, dans le cadre des différents objectifs prévus dans le contrat ou sur la base de toute obligation découlant des lois, des règlements et des réglementations communautaires. Elles pourront par ailleurs toujours être traitées afin de faire valoir le bon droit de la Société le cas échéant.
3. Sans préjudice des communications exécutées dans l’accomplissement des obligations légales et contractuelles, toutes les données recueillies et traitées pourront être communiquées en Italie exclusivement aux fins visées au point 2 aux : banques pour les paiements dus, autorités judiciaires, de police fiscale et de sécurité publique, lorsqu’il subsiste une obligation d’effectuer une communication de ce type, on s’efforcera de communiquer aux tiers les fins auxquelles les données leur ont été transmises et communiquées. Toutes les personnes chargées du traitement (personnel administratif, préposés au marketing, techniciens, professions libérales agissant sous la responsabilité directe de la Société, comme les agents et techniciens informatiques) au sein de la Société et les éventuels responsables du traitement (comme le responsable visé au point 7) pourront par ailleurs en avoir connaissance, en traitant les seules données nécessaires à la réalisation de leur fonction et en effectuant sur celles-ci les seules opérations nécessaires à la réalisation de cette fonction.
4. La transmission des données est nécessaire aux fins visées au point 2 et, par conséquent, l’éventuel refus de les fournir en tout ou en partie peut donner lieu à l’impossibilité pour la Société de mettre en œuvre le contrat.
5. Toutes les données concernées seront conservées même après la cessation du rapport contractuel en vue de l’accomplissement de toutes les actions éventuelles liées à la conclusion de ce rapport contractuel ou découlant de celle-ci et pour constituer une archive historique des ordres.
6. L’organe responsable du traitement est la Société soussignée, illycaffè S.p.A., établie via Flavia 110 à Trieste.
7. Le responsable du traitement est le directeur de l’administration et des finances, domicilié dans le cadre de cette fonction au siège de la société mentionnée au point 6. Vous pourrez vous adresser à lui afin de faire exercer, conformément aux délais et aux modalités prévus par la loi, les droits mentionnés à l’article 7 du décret législatif n° 196/03 ainsi que pour obtenir la liste complète et à jour d’autres éventuels responsables (toute communication devra être adressée « à l’attention du responsable du traitement de données »). L’autre responsable est illycaffè France Belux, qui est le partenaire choisi par illycaffè S.p.A. pour la gestion opérationnelle du commerce électronique.
8. Vous pourrez à tout moment exercer, conformément aux délais et aux modalités prévus par la loi, les droits visés à l’article 7 du décret législatif n° 196/03, que nous rappelons ci-après :
1. L’intéressé est en droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
2. L’intéressé est en droit d’obtenir des informations sur :
a) l’origine des données personnelles ;
b) les objectifs et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
d) les principaux éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’article 5, paragraphe 2 ;
e) les parties ou les catégories de parties auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou de mandataire.
3. L’intéressé est en droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque c’est dans son intérêt, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illicite, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire eu égard aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou ultérieurement traitées ;
c) l’attestation selon laquelle les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne leur contenu également, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s’avère impossible ou comporte un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé est en droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, pour autant qu’ils soient pertinents aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.